Déposée le 4 octobre 2011 par REMY Nathalie et la Société à Responsabilité Limité (SARL) 5e ACTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 5E ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Les déposants sont REMY Nathalie domicilié(e) 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) 5e ACTE domicilié(e) 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMY Nathalie domicilié(e) 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France.
La marque 5E ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5E ACTE est expirée depuis le 4 octobre 2021.
REMY Nathalie a également déposé les autres marques suivantes : Dîner en scène
REMY Nathalie - 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France
5e ACTE, SARL - 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France - SIREN 5
REMY Nathalie - 37 rue Viala - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; dessins ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; Organisation de dîners spectacle ; productions artistiques evenementielles ; organisations d'animations culturelles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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